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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Question Matthias Renault Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Question Sébastien Humbert Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Question Romain Daubié Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Question Annie Vidal Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Question Christine Loir Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
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« Mme Christine Loir attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des longues listes d'attentes pour passer le permis de catégorie B depuis l'abaissement de l'âge légal requis à 17 ans. En effet, depuis le 1er janvier 2024, l'âge légal pour passer le permis de conduire de la catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans. Cette mesure à l'initiative de la Première ministre Elisabeth Borne était destinée à faciliter l'émancipation des jeunes en favorisant leur mobilité. Cependant, un an après, cette mesure a eu pour conséquence directe un afflux de milliers de nouveaux candidats et a provoqué une pénurie de moniteurs et d'examinateurs. En 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer avait annoncé la création, au plan national, de 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Toutefois, une centaine de nouveaux inspecteurs pour des milliers de nouveaux candidats n'était clairement pas suffisant. L'afflux des nouveaux candidats, ajoutés à tous ceux qui sont déjà sur liste d'attente, provoque des délais considérables pour passer le permis de conduire. Cette situation impacte et handicape directement les Français souhaitant être mobiles pour travailler, se soigner, être autonomes et avoir une vie active. En outre, il est possible de s'inscrire dans n'importe quelle auto-école ou centre d'examen en France, peu importe le lieu de résidence. Cet avantage pour certains usagers est en réalité un facteur de plus qui s'ajoute au problème des listes d'attente. Celles et ceux qui pourraien … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation  ·  nº QANR5L17QE3293
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Question Stéphane Viry Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Question Christine Loir Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Indépendance de la CNDASPE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Gratuité de la facturation électronique généralisée
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Philippe Latombe Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Xavier Albertini Extension du « Pass éducation »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et situation propre de l'enfant