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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Suites judiciaires de la rave party de Parnay
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Suites judiciaires de la rave party de Parnay
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Protection des plages
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Protection des plages
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
21 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Question Didier Le Gac Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Fibromyalgie
21 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Fibromyalgie
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Cancer de la prostate - prévention
21 janvier 2025 Question Richard Ramos Cancer de la prostate - prévention
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Travaux de rénovation monogestes
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Travaux de rénovation monogestes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
21 janvier 2025 Question Damien Maudet Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
21 janvier 2025 Question Jean-Michel Jacques Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
21 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
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« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la crise du logement social. Selon plusieurs études d'opinion, 45 % des Français estiment que leur pouvoir d'achat ne leur permet pas ou à peine de répondre à leurs besoins essentiels et environ 60 % considèrent qu'il leur est difficile d'accéder au logement (achat, location ou accès au parc social) et ce, avant d'autres sujets comme la santé et l'accès aux soins ou l'emploi. La part des dépenses de logement aurait augmenté de 7 points à près de 27 % de leur budget (2017-2022). Le prix des matériaux, le coût de l'énergie, certaines normes qui ont un coût non pris en compte au moment de leur adoptions, ou encore la diminution des aides au logement (APL) peuvent expliquer la difficulté à se loger, notamment pour les plus jeunes dont les revenus du travail ne leur permettent pas d'accéder à tous les marchés de la location, à l'emprunt pour acheter ou pour les familles modestes. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux besoins. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement  ·  nº QANR5L17QE3314
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21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Application de la loi SRU dans les communes littorales
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Application de la loi SRU dans les communes littorales
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
21 janvier 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
21 janvier 2025 Question Bruno Bilde Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
21 janvier 2025 Question Jordan Guitton L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Fermeture de la MC de Clairvaux
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Fermeture de la MC de Clairvaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
21 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !