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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Suites judiciaires de la rave party de Parnay
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Suites judiciaires de la rave party de Parnay
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Protection des plages
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Protection des plages
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
21 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Question Didier Le Gac Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Fibromyalgie
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« On estime que 1,5 à 2 % de la population française souffre de fibromyalgie. Il s'agit d'un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non spécifiques et d'intensité variable : douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, asthénie persistante, difficultés de concentration, troubles du sommeil, déconditionnement qui conduit à l'inactivité physique. Des symptômes dépressifs sont parfois aussi rapportés. Dans le rapport d'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) rendu public en octobre 2020, il est néanmoins indiqué que l'ensemble de ces symptômes ne permet pas d'aboutir à la qualification de maladie. L'INSERM préconise donc une « approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme ». L'absence de causes connues permettant de définir des critères médicaux d'admission, le manque d'examens diagnostiques identifiés et la variabilité des prises en charge et des traitements ne permettent pas de constituer les bases de la création d'une Affection de longue durée (ALD). Dans ce contexte, la prise en charge par l'Assurance maladie des soins liés à la fibromyalgie est donc celle du droit commun. Néanmoins, pour les patients atteints de formes sévères et invalidantes, une prise en charge au titre des affections « hors liste », conformément à l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale, est possible. Cette admission est appréciée par le médecin-conseil sur le fondement, d'une part, des critères de gravité, d'évolutivité ou du caractère invalidant de la maladie et, d' … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles  ·  nº QANR5L17QE3321
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21 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Fibromyalgie
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Cancer de la prostate - prévention
21 janvier 2025 Question Richard Ramos Cancer de la prostate - prévention
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Travaux de rénovation monogestes
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Travaux de rénovation monogestes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
21 janvier 2025 Question Damien Maudet Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
21 janvier 2025 Question Jean-Michel Jacques Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
21 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Application de la loi SRU dans les communes littorales
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Application de la loi SRU dans les communes littorales
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
21 janvier 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
21 janvier 2025 Question Bruno Bilde Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
21 janvier 2025 Question Jordan Guitton L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Fermeture de la MC de Clairvaux
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Fermeture de la MC de Clairvaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
21 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !