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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Suites judiciaires de la rave party de Parnay
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Suites judiciaires de la rave party de Parnay
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
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« M. Emmanuel Maurel alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la nécessité de réduire les nuisances sonores du trafic aérien afin de préserver la santé des riverains des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget. En 2023, il y a eu 455 049 mouvements aériens à Charles-de-Gaulle et 58 610 mouvements en 2023 au Bourget. Les riverains de ces aéroports représentent plus d'un demi-million d'habitants et subissent un niveau sonore dépassant les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Or, depuis plusieurs années, les professionnels de la santé alertent sur les impacts sanitaires de ces nuisances : troubles du sommeil, anxiété, maladies cardiovasculaires et perte de vie en bonne santé, pouvant atteindre trois ans dans les zones les plus affectées. C'est pourquoi, face à ces nuisances il est impératif d'agir, avec des mesures concrètes de protection. L'interdiction des vols de nuit pourrait être une première étape pour préserver la santé des riverains de ces aéroports. Cette mesure déjà mise en œuvre à l'aéroport d'Orly depuis 1968 permettrait de préserver la qualité du sommeil des habitants. Cette restriction d'exploitation des vols pourrait également être plus restrictive pour les avions les plus bruyants en les interdisant de mouvements entre 22 h 00 et 6 h 00. Une baisse du nombre de créneaux attribuables pourrait également être une solution idoine. À cet égard, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux préoccupations légit … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports  ·  nº QANR5L17QE3328
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21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Protection des plages
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Protection des plages
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
21 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Question Didier Le Gac Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Fibromyalgie
21 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Fibromyalgie
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Cancer de la prostate - prévention
21 janvier 2025 Question Richard Ramos Cancer de la prostate - prévention
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Travaux de rénovation monogestes
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Travaux de rénovation monogestes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
21 janvier 2025 Question Damien Maudet Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
21 janvier 2025 Question Jean-Michel Jacques Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
21 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Application de la loi SRU dans les communes littorales
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Application de la loi SRU dans les communes littorales
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
21 janvier 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
21 janvier 2025 Question Bruno Bilde Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
21 janvier 2025 Question Jordan Guitton L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Fermeture de la MC de Clairvaux
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Fermeture de la MC de Clairvaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
21 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !