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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
21 janvier 2025 Question Tristan Lahais Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
21 janvier 2025 Question Perrine Goulet Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… IBODE
21 janvier 2025 Question Pascale Got IBODE
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Fuite des étudiants en santé à l'étranger
21 janvier 2025 Question Thibault Bazin Formation des opticiens
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
21 janvier 2025 Question Eva Sas Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Conditions de travail des infirmiers libéraux
21 janvier 2025 Question Vincent Rolland Conditions de travail des infirmiers libéraux
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
21 janvier 2025 Question Géraldine Grangier Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
21 janvier 2025 Question Arnaud Sanvert La Poste : service public menacé dans nos campagnes
21 janvier 2025 Question Anna Pic Distribution des bulletins d'information des parlementaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
21 janvier 2025 Question Édouard Bénard Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Droits des femmes dans le monde
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Droits des femmes dans le monde
21 janvier 2025 Question Fanny Dombre Coste Temps d'habillage des policiers municipaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
21 janvier 2025 Question Florence Joubert Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Les effets de la réforme de la police judiciaire
21 janvier 2025 Question Jordan Guitton Les effets de la réforme de la police judiciaire
21 janvier 2025 Question Arnaud Sanvert Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
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« M. Arnaud Sanvert alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante du commissariat de police de Montceau-Les-Mines, en Saône-et-Loire, confronté à un manque d'effectifs critique. Selon les informations recueillies, l'effectif total est désormais passé sous la barre des soixante personnes (toutes catégories confondues). Les efforts récents pour affecter deux nouveaux agents à la rentrée 2024 ont malheureusement été réduits à néant par des départs sur mutation et une mise en disponibilité, empêchant toute réelle progression de l'effectif. Cette situation s'avère d'autant plus problématique que, d'après la déléguée syndicale Alliance police nationale, plusieurs agents sont absents pour différents motifs : six arrêts maladie, deux absences pour suivre des formations d'officier de police judiciaire (OPJ) et deux mises à disposition. Par ailleurs, un dispositif légal limite à 10 % de l'effectif le nombre d'arrivées pouvant être accordées à un commissariat, rendant difficiles des renforts plus massifs. À l'échelle nationale, de nombreuses sources syndicales soulignent qu'il existerait un sous-effectif global estimé à plusieurs milliers de policiers, notamment en raison d'un nombre élevé de départs à la retraite et d'un désintérêt relatif pour les derniers concours de gardien de la paix. On est ainsi passé, selon la presse, d'environ 30 000 inscrits au concours de gardien de la paix en 2017 à un peu plus de 20 000 dans les dernières sessions, provoquant mécaniquement un déficit de recrutements effectifs. Plusieurs commissariats de taille moyenne,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE3343
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21 janvier 2025 Question Constance de Pélichy Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Réforme de la pension d'invalidité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Orientation des élèves en situation de handicap
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Orientation des élèves en situation de handicap
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Accès aux soins des personnes en situation de handicap
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Santé - grippe
21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Santé - grippe
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère des outre-mer Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Christophe Naegelen Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Nicolas Metzdorf Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Maintien de Microsoft au sein du Health data hub