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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
21 janvier 2025 Question Tristan Lahais Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
21 janvier 2025 Question Perrine Goulet Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… IBODE
21 janvier 2025 Question Pascale Got IBODE
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Fuite des étudiants en santé à l'étranger
21 janvier 2025 Question Thibault Bazin Formation des opticiens
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
21 janvier 2025 Question Eva Sas Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Conditions de travail des infirmiers libéraux
21 janvier 2025 Question Vincent Rolland Conditions de travail des infirmiers libéraux
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
21 janvier 2025 Question Géraldine Grangier Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
21 janvier 2025 Question Arnaud Sanvert La Poste : service public menacé dans nos campagnes
21 janvier 2025 Question Anna Pic Distribution des bulletins d'information des parlementaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
21 janvier 2025 Question Édouard Bénard Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Droits des femmes dans le monde
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« La France suit avec une extrême préoccupation les violations systématiques par les talibans des droits et des libertés fondamentales dont sont victimes les Afghanes. La France utilise tous les leviers à sa disposition pour chercher à améliorer la situation des Afghanes, en exerçant une pression concertée avec ses partenaires sur les talibans et en soutenant la population afghane, notamment à travers des projets humanitaires concrets. Depuis leur prise du pouvoir par la force en août 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a fixé, avec la contribution active de la France, cinq conditions à toute normalisation des relations avec les talibans, parmi lesquelles figure le respect des droits des femmes et des filles (résolution 2593). Ces conditions ont été reprises au niveau européen, et leur validité a été réaffirmée dans les conclusions du Conseil Affaires étrangères de mars 2023. Le 27 avril 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à l'unanimité, une résolution condamnant l'interdiction d'exercer au sein des ONG de décembre 2022, demandant aux talibans de revenir sans délai sur leurs multiples restrictions imposées aux Afghanes. Depuis la chute de Kaboul, la France n'a eu de cesse de condamner publiquement, avec ses partenaires, les violations intolérables des droits de l'Homme par les talibans, en particulier celles visant les Afghanes, notamment l'application des châtiments corporels sur les femmes (mars 2024), le port obligatoire du voile intégral dans l'espace public (mai 2022), l'interdiction pour les Afghanes d'étudier dans les écoles secondaires  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE3347
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21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Droits des femmes dans le monde
21 janvier 2025 Question Fanny Dombre Coste Temps d'habillage des policiers municipaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
21 janvier 2025 Question Florence Joubert Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Les effets de la réforme de la police judiciaire
21 janvier 2025 Question Jordan Guitton Les effets de la réforme de la police judiciaire
21 janvier 2025 Question Arnaud Sanvert Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
21 janvier 2025 Question Constance de Pélichy Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Réforme de la pension d'invalidité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Orientation des élèves en situation de handicap
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Orientation des élèves en situation de handicap
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Accès aux soins des personnes en situation de handicap
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Santé - grippe
21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Santé - grippe
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère des outre-mer Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Christophe Naegelen Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Nicolas Metzdorf Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Maintien de Microsoft au sein du Health data hub