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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
21 janvier 2025 Question Tristan Lahais Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
21 janvier 2025 Question Perrine Goulet Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… IBODE
21 janvier 2025 Question Pascale Got IBODE
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Fuite des étudiants en santé à l'étranger
21 janvier 2025 Question Thibault Bazin Formation des opticiens
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
21 janvier 2025 Question Eva Sas Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Conditions de travail des infirmiers libéraux
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« Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, en particulier auprès des patients les plus fragiles, grâce à la prise en charge à domicile des patients dépendants. Plusieurs mesures conventionnelles ont été adoptées au cours des dernières années pour mieux valoriser cet engagement des infirmières et infirmiers libéraux. L'avenant n° 8 de la convention nationale, entré en vigueur en janvier 2022, a prévu un doublement sur la période 2020 à 2024 du budget consacré au bilan soins infirmiers, dédié à la prise en charge des patients dépendants, avec un montant de 217 millions d'euros par an contre 122 millions d'euros prévus initialement. Par ailleurs, pour tenir compte de l'impact de l'inflation sur les frais de déplacement auxquels les infirmiers libéraux doivent faire face, en raison de l'importance des prises en charge à domicile, l'avenant n° 10, signé le 16 juin 2023, a prévu une augmentation de 10% de l'indemnité forfaitaire de déplacement à compter du 28 janvier 2024. Enfin, l'Assurance maladie a lancé au printemps 2024 une série de groupes de travail avec les organisations représentatives visant, notamment, à réduire les indus grâce à la clarification et à l'harmonisation des processus de prescription et de facturation. Par ailleurs, le rôle des infirmières et infirmiers dans l'organisation des soins sur le territoire et la transformation du système de santé se renforce depuis plusieurs années en raison de l'évolution de leurs compétences : reconnaissance de leur rôle en matière de prise en charge des plaies et de soins non programmés par la loi du … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE3354
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21 janvier 2025 Question Vincent Rolland Conditions de travail des infirmiers libéraux
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
21 janvier 2025 Question Géraldine Grangier Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
21 janvier 2025 Question Arnaud Sanvert La Poste : service public menacé dans nos campagnes
21 janvier 2025 Question Anna Pic Distribution des bulletins d'information des parlementaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
21 janvier 2025 Question Édouard Bénard Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Droits des femmes dans le monde
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Droits des femmes dans le monde
21 janvier 2025 Question Fanny Dombre Coste Temps d'habillage des policiers municipaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
21 janvier 2025 Question Florence Joubert Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Les effets de la réforme de la police judiciaire
21 janvier 2025 Question Jordan Guitton Les effets de la réforme de la police judiciaire
21 janvier 2025 Question Arnaud Sanvert Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
21 janvier 2025 Question Constance de Pélichy Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Réforme de la pension d'invalidité
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Orientation des élèves en situation de handicap
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Orientation des élèves en situation de handicap
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Accès aux soins des personnes en situation de handicap
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Santé - grippe
21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Santé - grippe
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère des outre-mer Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Christophe Naegelen Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Nicolas Metzdorf Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Maintien de Microsoft au sein du Health data hub