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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Port du casque obligatoire pour les EDPM
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Port du casque obligatoire pour les EDPM
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
21 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Hospitalisation ou incarcération préventive
21 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Hospitalisation ou incarcération préventive
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Chasseurs agressés aux abords du littoral
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Chasseurs agressés aux abords du littoral
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Santé mentale des jeunes en outre-mer
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Santé mentale des jeunes en outre-mer
21 janvier 2025 Question Anna Pic Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Nouveau carnet de santé pour l'enfant
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Nouveau carnet de santé pour l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
21 janvier 2025 Question Frédéric Weber Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
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« M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'iniquité persistante liée au classement des communes de Longuyon et Piennes, en Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du zonage France ruralités revitalisation (FRR), entré en vigueur le 1er juillet 2024. Ce nouveau dispositif remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, mais certaines incohérences demeurent, notamment pour les territoires frontaliers de la Meuse. Les communes de Longuyon et Piennes, bien qu'affrontant des défis similaires à ceux des communes voisines classées FRR dans la Meuse, en sont exclues. Cette situation freine leur attractivité médicale et économique. Par exemple, Longuyon, ville de 6 000 habitants, n'est actuellement desservie que par cinq médecins, dont l'âge moyen dépasse 50 ans et plusieurs départs à la retraite sont imminents. Malgré la création d'une maison de santé pluridisciplinaire, ces communes peinent à attirer de nouveaux praticiens. À titre de comparaison, des communes voisines meusiennes, telles que Spincourt ou Saint-Laurent-sur-Othain, bénéficient du classement FRR, ce qui leur permet d'offrir des exonérations fiscales et autres avantages incitatifs aux professionnels de santé et aux entrepreneurs. Cette disparité encourage les installations dans les zones classées FRR, au détriment des territoires non classés, créant ainsi une fuite de patientèle et d'activités écono … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE3377
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21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Question Laure Miller Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pensions des salariés à carrière mixte
21 janvier 2025 Question Anna Pic Pensions des salariés à carrière mixte
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Question Christine Loir Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
21 janvier 2025 Question Éric Bothorel Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des AESH
21 janvier 2025 Question Julien Gokel Reconnaissance des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
21 janvier 2025 Question Tristan Lahais Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
21 janvier 2025 Question Julie Laernoes Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
21 janvier 2025 Question Denis Fégné Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé