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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Port du casque obligatoire pour les EDPM
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Port du casque obligatoire pour les EDPM
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
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« L'article 1er de la loi de séparation des églises et de l'État dispose que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions éditées ci-après dans le respect de l'ordre public ». Les actes antireligieux touchent aux fondements de notre démocratie que sont la liberté de conscience, de culte et tout simplement de respect des personnes. La sécurité permet l'exercice plein de ces libertés. Les actes antichrétiens concernent les différentes dénominations chrétiennes (catholiques, protestants et orthodoxes) et représentent en 2024, 31 % de la totalité des faits antireligieux recensés, un niveau identique à l'année 2023. En 2024, 770 faits antichrétiens ont été recensés. Ce total représente une baisse de 10% par rapport à 2023. Il s'agit principalement de dégradations (274 faits) et de vols dans les lieux de culte (288 faits). Les incendies ou tentatives d'incendie ont augmenté par rapport à 2023 : 50 faits contre 38 l'année précédente. A l'occasion des dernières fêtes religieuses de Noël de décembre 2024, 5 faits de perturbations ont été portés à la connaissance de la DNRT sur le territoire national à Bordeaux (33), à Fougères (35), Vienne (38), Saint-Brieuc (22) et à Saint-Germain-en-Laye (78). Face à ce constat, la mobilisation du ministère de l'intérieur est totale. Cette sécurisation est le fait de la mobilisation de la police nationale et de la gendarmerie nationale, sous l'égide des préfectures, qui, dans la cadre des instructions permanentes du ministère de l'Intérieur, mettent en place des dispositifs … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE3388
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21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
21 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Hospitalisation ou incarcération préventive
21 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Hospitalisation ou incarcération préventive
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Chasseurs agressés aux abords du littoral
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Chasseurs agressés aux abords du littoral
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Santé mentale des jeunes en outre-mer
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Santé mentale des jeunes en outre-mer
21 janvier 2025 Question Anna Pic Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Nouveau carnet de santé pour l'enfant
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Nouveau carnet de santé pour l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
21 janvier 2025 Question Frédéric Weber Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Question Laure Miller Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pensions des salariés à carrière mixte
21 janvier 2025 Question Anna Pic Pensions des salariés à carrière mixte
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Question Christine Loir Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
21 janvier 2025 Question Éric Bothorel Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des AESH
21 janvier 2025 Question Julien Gokel Reconnaissance des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
21 janvier 2025 Question Tristan Lahais Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
21 janvier 2025 Question Julie Laernoes Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
21 janvier 2025 Question Denis Fégné Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé