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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Port du casque obligatoire pour les EDPM
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Port du casque obligatoire pour les EDPM
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
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« À Sète comme sur l'ensemble du territoire national, faire reculer la délinquance et le trafic de stupéfiants constitue une priorité absolue du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Les forces de l'ordre sont totalement mobilisées. La circonscription de police nationale de Sète s'appuie sur un effectif de 147 agents (agents affectés ; données au 31 décembre 2024) et relève d'une direction interdépartementale de la police nationale (DIPN de l'Hérault) dotée de 1 679 agents. À périmètre identique, cet effectif se montait fin 2016 à 1 602 agents. Parmi ces policiers, plus de 500 sont affectés à la DIPN elle-même, qui regroupe en particulier les unités départementales et interdépartementales en mesure d'intervenir dans l'ensemble du département, par exemple à Sète. Dans le quartier de l'Île de Thau, la délinquance s'agrège depuis plusieurs années autour du trafic de stupéfiants, lié à une forte augmentation du nombre de consommateurs en raison du démantèlement des autres lieux de revente, du centre-ville de Sète par exemple. Cette situation constitue une cible prioritaire et constante des forces de police, depuis plusieurs années mobilisées pour identifier les trafiquants, démanteler les réseaux et mettre une pression maximum sur les consommateurs. De nombreuses opérations de police et un travail judiciaire de fond ont permis de nombreuses saisies et interpellations liées à deux points de deal (« centre commercial » et « Lamparo ») qui étaient très actifs dans ce quartier en 2018 et 2019. Le travail d'investigation et la présence policière sur le terrain ont abouti à la mise … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE3389
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21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
21 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Hospitalisation ou incarcération préventive
21 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Hospitalisation ou incarcération préventive
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Chasseurs agressés aux abords du littoral
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Chasseurs agressés aux abords du littoral
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Santé mentale des jeunes en outre-mer
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Santé mentale des jeunes en outre-mer
21 janvier 2025 Question Anna Pic Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Nouveau carnet de santé pour l'enfant
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Nouveau carnet de santé pour l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
21 janvier 2025 Question Frédéric Weber Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Question Laure Miller Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pensions des salariés à carrière mixte
21 janvier 2025 Question Anna Pic Pensions des salariés à carrière mixte
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Question Christine Loir Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Contrats aidés et retraite pour carrière longue
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
21 janvier 2025 Question Éric Bothorel Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des AESH
21 janvier 2025 Question Julien Gokel Reconnaissance des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
21 janvier 2025 Question Tristan Lahais Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
21 janvier 2025 Question Julie Laernoes Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
21 janvier 2025 Question Denis Fégné Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé