Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont été introduits dans le Code de la route. Les trottinettes électriques appartiennent à cette catégorie. Ces véhicules sont tenus d'emprunter les bandes et pistes cyclables dès lors qu'elles existent et ne sont autorisées à circuler sur la chaussée qu'en l'absence de telles voies. Ils peuvent également emprunter les trottoirs si l'autorité investie du pouvoir de police sur la circulation les y a expressément autorisés, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Pour ces véhicules, dont la vitesse maximale par construction est limitée à 25km/h, le port du casque n'est pas obligatoire, sauf dans le cas où l'EDPM circule hors agglomération à condition d'y avoir été explicitement autorisé, par décision de l'autorité investie du pouvoir de police de circulation. Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le port du casque est toutefois fortement recommandé. La délégation à la sécurité routière communique régulièrement sur les bénéfices du port du casque à vélo ou en trottinette, et encourage les conducteurs à le porter en toutes circonstances. Le Gouvernement souhaite poursuivre dans cette voie et privilégie l'incitation à l'obligation. »

Lire le texte entier →