geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 493 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Question Jérémie Iordanoff Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Question Benoît Biteau Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
28 janvier 2025 Question Louise Morel Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
21 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Question Anna Pic Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Maxime Michelet Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Question Monique Griseti Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Question Sophie Taillé-Polian Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Question Christophe Barthès Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Question Charles de Courson Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
× Refermer
« Une part non négligeable de la production et de la distribution de produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été réalisée en France. Mais le droit de la commande publique qui s'imposait au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) ne permet pas d'écarter des fournisseurs étrangers et de réserver l'exclusivité de la production des produits sous licence aux seules entreprises françaises. Surtout, Paris 2024 a été confronté, comme l'ensemble des acheteurs dans ce secteur, à la réalité d'un marché dont la production est très limitée sur le territoire national. Sans doute des politiques publiques incitatives – nécessitant toutefois des investissements publics massifs – permettraient-elles, à moyen terme, de renforcer la part de la production française de peluches en particulier, mais dans le calendrier considéré, le comité d'organisation n'a pu en bénéficier. Or, le Cojop s'est trouvé placé face à une double contrainte, à la fois financière (ses revenus étaient à 95 % d'origine privée et une ressource en produits de licence nécessitait de dégager un chiffre d'affaires très important et donc un volume de ventes de produits dérivés très élevé) et de délais (cet objectif ambitieux devait être réalisé dans un calendrier très court). Il n'a donc eu d'autre choix que de s'adresser non seulement aux producteurs français, mais aussi à une offre d'origine étrangère pour pouvoir atteindre ses objectifs de commercialisation de produits dérivés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative  ·  nº QANR5L17QE3393
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile