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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Question Jérémie Iordanoff Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Question Benoît Biteau Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
28 janvier 2025 Question Louise Morel Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
21 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Question Anna Pic Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Maxime Michelet Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Question Monique Griseti Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Question Sophie Taillé-Polian Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Question Christophe Barthès Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
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« M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les désinstallations d'antennes 5G Huawei sur le territoire national. La loi du 1er aout 2019 a soumis à autorisation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) l'exploitation d'antennes 5G par les opérateurs. Cette loi, dite « anti-Huawei », a pour but de réduire l'utilisation de cette marque chinoise sur le réseau 5G français. Outre les soupçons d'espionnage au profit de Pékin régulièrement évoqués pour justifier une telle mesure, la possibilité, en cas de conflit commercial, de blocage ou de ralentissement du réseau est également une menace non négligeable pour le pays. Suite à l'adoption du texte, les opérateurs Bouygues Telecom et SFR ont annoncé la désinstallation d'antennes conçues par Huawei dans certaines zones sensibles et stratégiques du territoire (Brest, Strasbourg, Rennes...). Au total, Bouygues a évoqué le démantèlement de 3 000 infrastructures d'ici 2028, SFR de son côté doit en désinstaller plus de 8 000. Depuis ces annonces, aucune donnée permettant à la représentation nationale ou aux Français de juger de la progression de ces démantèlements n'a été publiée. Il semblerait même que ces opérateurs continuent à installer des infrastructures Huawei. Dans un contexte où il devient de plus en plus difficile d'expliquer le recours à un tel équipementier, M. le député demande à M. le ministre de publier un état des lieux chiffré des démantèlements des antennes 5G Huawei, par opérateur et par zo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L17QE3396
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Question Charles de Courson Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile