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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Question Jérémie Iordanoff Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Question Benoît Biteau Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
28 janvier 2025 Question Louise Morel Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
21 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Question Anna Pic Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Maxime Michelet Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Question Monique Griseti Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Question Sophie Taillé-Polian Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Question Christophe Barthès Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
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« M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur la nécessité d'une véritable stratégie en faveur de l'œnotourisme dans le pays, notamment pour lever les freins à son développement. De l'avis général, l'œnotourisme est un secteur qui pourrait encore être largement développé dans le pays. Un rapport parlementaire de 2019 rappelait ainsi que « le potentiel de développement de cette niche touristique est considérable ». La création en 2009 du label « Vignoble et découvertes » et du Conseil supérieur de l'œnotourisme avaient marqué une ambition en la matière. L'année 2018 avait vu la tenue des premières assises de l'œnotourisme, qui avaient donné lieu à 20 propositions. Les propositions formulées n'ont été que partiellement mises en œuvre et un frein majeur persiste aujourd'hui, malgré la volonté commune de nombreux acteurs institutionnels et privés de renforcer le secteur : les contraintes réglementaires, parfois insurmontables, en ce qui concerne la création des bâtiments nécessaires au développement, dans les propriétés viticoles, de l'accueil de touristes. Développer l'œnotourisme, cela veut dire donner la possibilité aux viticulteurs de créer des possibilités supplémentaires d'hébergement dans leur propriété. Or, dès lors qu'il ne s'agit pas de bâtiments existants et même s'il s'agit de réaliser un nombre restreint de chambres, il faut passer par la création au plan local d'urbanisme (PLU) d'un STECAL (secteur de taille et de capacité  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme  ·  nº QANR5L17QE3400
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21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du musée mémorial du terrorisme
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21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Développement d'entreprises vendant des services administratifs
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21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile