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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Question Jérémie Iordanoff Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Question Benoît Biteau Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
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« Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les consommateurs face à la multiplication des logos, labels et scores sur les produits alimentaires. En effet, cette multiplication des étiquetages, souvent disparates, aux critères complexes, peut induire en erreur les consommateurs, au lieu de les aider à faire des choix éclairés. Bien que les labels visent à améliorer l'information des consommateurs, leur manque d'harmonisation, auquel s'ajoute un développement de certifications privées à visée essentiellement commerciale, contribue à une confusion générale des objectifs recherchés sur la provenance réelle des produits ou sur leur qualité nutritionnelle. Aussi, elle souhaite savoir ce qu'il envisage de mettre en place pour renforcer la clarté et l'harmonisation des systèmes d'étiquetage alimentaire et quelles mesures pourraient être prises pour mieux encadrer la prolifération de labels en tous genres, afin de garantir la transparence et protéger les consommateurs face à cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L17QE3412
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28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
28 janvier 2025 Question Louise Morel Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
21 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Question Anna Pic Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Maxime Michelet Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Question Monique Griseti Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Question Sophie Taillé-Polian Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Question Christophe Barthès Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Question Charles de Courson Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile