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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
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« La vidéo de L214 ne montre pas d'animaux découpés vivants, contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse. Cependant, le caractère parfois choquant des images, les anomalies de manipulation des animaux et de fonctionnement de l'abattage observées justifient parfois la suspension de l'activité de l'abattoir de la Maurienne. Par ailleurs, le territoire national compte aujourd'hui 226 abattoirs d'animaux de boucherie. Le nombre d'abattoirs d'animaux de boucherie a diminué de 16 % depuis les six dernières années. Cette baisse est à la fois due au contexte économique difficile que traverse la filière d'abattage mais également à la fermeture, par l'administration, d'abattoirs non conformes à la réglementation, sans perspective de mise aux normes. Si l'abattage est aujourd'hui une activité de marché, libre et concurrentielle, assurée en grande majorité par des acteurs privés qui restent les premiers responsables du respect de la réglementation, chaque fermeture d'abattoir impacte le maillage territorial et la possibilité des éleveurs de faire abattre leurs animaux à proximité du lieu d'élevage. Concernant la mise en place d'un audit sur les pratiques de cet abattoir, il convient de rappeler que l'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départemental … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3414
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28 janvier 2025 Question Jérémie Iordanoff Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Question Benoît Biteau Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Question Florence Goulet Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
28 janvier 2025 Question Louise Morel Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
21 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Question Anna Pic Politiques publiques de lutte contre les addictions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
21 janvier 2025 Question Maxime Michelet Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Situation de la profession infirmière
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Question Monique Griseti Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Question Sophie Taillé-Polian Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Question Christophe Barthès Préserver les aéroports régionaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Stratégie de développement de l'œnotourisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du musée mémorial du terrorisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Question Sébastien Chenu Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Question Charles de Courson Certification des éditeurs de logiciels de caisse
21 janvier 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Question Clémence Guetté Développement d'entreprises vendant des services administratifs
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile