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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Fabrice Roussel Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
28 janvier 2025 Question Jean-Pierre Bataille Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
28 janvier 2025 Question Valérie Rossi Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Taxes douanières
28 janvier 2025 Question Christophe Blanchet Taxes douanières
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Soldes d'hiver et commerces de proximité
28 janvier 2025 Question Fabrice Brun Soldes d'hiver et commerces de proximité
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Ouverture des commerces le dimanche
28 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Ouverture des commerces le dimanche
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
28 janvier 2025 Question Joël Bruneau Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
28 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… REP PMCB augmentation des éco-contributions
28 janvier 2025 Question Hubert Brigand REP PMCB augmentation des éco-contributions
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Contractualisation au sein de la filière bois
28 janvier 2025 Question Paul Molac Contractualisation au sein de la filière bois
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Pour le retour de l'anguille
28 janvier 2025 Question François Ruffin Pour le retour de l'anguille
28 janvier 2025 Question Robert Le Bourgeois Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Baisse du taux du Livret A
28 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Baisse du taux du Livret A
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… ZFE - Circulation
28 janvier 2025 Question Matthieu Marchio ZFE - Circulation
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
28 janvier 2025 Question Bruno Clavet Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Exclusion des ZFE
28 janvier 2025 Question Jean-Pierre Taite Exclusion des ZFE
28 janvier 2025 Question Nicole Dubré-Chirat Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
28 janvier 2025 Question Jean-Luc Bourgeaux Difficultés d'admission au suivi post-ADL
28 janvier 2025 Question Emeric Salmon Déconjugalisation des pensions d'invalidité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
28 janvier 2025 Question Sylvain Berrios Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
28 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre d’État,… Recrudescence des vols de chiens
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Recrudescence des vols de chiens
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« Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de vols de chiens sur le territoire et sur l'augmentation de ces vols ces dernières années. L'I-CAD, organisme chargé de l'identification des animaux, a dénombré 459 vols de chiens en 2022, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2021, bien qu'il soit difficile d'effectuer une quantification exacte. En effet, tous les vols ne donnent pas lieu à un dépôt de plainte, certains passant pour des fugues, des pertes ou des disparitions. Les délinquants opérant ces méfaits, à l'impact significatif sur la vie des propriétaires, ciblent majoritairement les chiens de race, de petite comme de grande taille. La principale motivation de ces vols est d'ordre pécuniaire : ou les chiens sont revendus, ou ils sont utilisés pour la reproduction, avec également pour finalité une revente des petits, ce qui laisse supposer l'existence d'une véritable économie souterraine. Certains départements sont particulièrement touchés par ces infractions, comme le Finistère ou encore la Gironde. À titre d'exemple, la ville de Lormont, dans la banlieue bordelaise, se place en tête des villes françaises connaissant ce genre de méfaits, avec 17 vols signalés. Elle l'alerte ainsi sur cet enjeu de bien-être animal et de souffrance des propriétaires en pleine expansion et sur le besoin qui en résulte de développer les moyens matériels comme l'arsenal juridique en vue de faire face à ces vols et souhaite connaître ses intentions à ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur  ·  nº QANR5L17QE3418
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28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
28 janvier 2025 Question Marianne Maximi Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
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28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques