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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Fabrice Roussel Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
28 janvier 2025 Question Jean-Pierre Bataille Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
28 janvier 2025 Question Valérie Rossi Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Taxes douanières
28 janvier 2025 Question Christophe Blanchet Taxes douanières
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Soldes d'hiver et commerces de proximité
28 janvier 2025 Question Fabrice Brun Soldes d'hiver et commerces de proximité
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Ouverture des commerces le dimanche
28 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Ouverture des commerces le dimanche
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
28 janvier 2025 Question Joël Bruneau Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
28 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… REP PMCB augmentation des éco-contributions
28 janvier 2025 Question Hubert Brigand REP PMCB augmentation des éco-contributions
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Contractualisation au sein de la filière bois
28 janvier 2025 Question Paul Molac Contractualisation au sein de la filière bois
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Pour le retour de l'anguille
28 janvier 2025 Question François Ruffin Pour le retour de l'anguille
28 janvier 2025 Question Robert Le Bourgeois Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Baisse du taux du Livret A
28 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Baisse du taux du Livret A
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… ZFE - Circulation
28 janvier 2025 Question Matthieu Marchio ZFE - Circulation
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
28 janvier 2025 Question Bruno Clavet Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Exclusion des ZFE
28 janvier 2025 Question Jean-Pierre Taite Exclusion des ZFE
28 janvier 2025 Question Nicole Dubré-Chirat Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
28 janvier 2025 Question Jean-Luc Bourgeaux Difficultés d'admission au suivi post-ADL
28 janvier 2025 Question Emeric Salmon Déconjugalisation des pensions d'invalidité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
28 janvier 2025 Question Sylvain Berrios Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
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« Le frelon asiatique a connu une expansion rapide depuis son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, il fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le remboursement d'opérations de destruction des nids effectuées par des particuliers n'est pas pris en charge par l'État de manière systématique, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. Cependant des opérations collectives, engagées par des structures privées ou publiques (collectivités, associations,) peuvent être prises en charge en partie par le Fonds Vert, dans le cadre de la mesure « réduction des pressions sur la biodiversité » - mesure se référant à la stratégie nationale biodiversité 2023-2030. L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3419
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28 janvier 2025 Question Pascal Markowsky Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre d’État,… Recrudescence des vols de chiens
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Recrudescence des vols de chiens
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
28 janvier 2025 Question Marianne Maximi Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
28 janvier 2025 Question Denis Fégné Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques