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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Caroline Yadan Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation des familles en demande d'adoption
28 janvier 2025 Question Anna Pic Situation des familles en demande d'adoption
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
28 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
28 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Micro-crèches en danger
28 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Micro-crèches en danger
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
28 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Avenir des micro-crèches dans la Loire
28 janvier 2025 Question Sylvie Bonnet Avenir des micro-crèches dans la Loire
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
28 janvier 2025 Question Claudia Rouaux Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des prix des carburants
28 janvier 2025 Question Lionel Tivoli Hausse des prix des carburants
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Hausse des prix des abonnements d'électricité
28 janvier 2025 Question Marine Le Pen Hausse des prix des abonnements d'électricité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
28 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Recrudescence des violences envers les élus
28 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Recrudescence des violences envers les élus
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Disposition du code électoral
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Disposition du code électoral
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
28 janvier 2025 Question Boris Vallaud Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
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« Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la volonté de l'entreprise Delpeyrat de fermer les abattoirs de La Pommeraie-sur-Sèvre et de Vic-Fezensac. L'entreprise Delpeyrat, au prétexte de vouloir réorganiser sa filière d'abattage des canards, a décidé de fermer deux des trois abattoirs de canards qu'elle détient en France, celui de La Pommeraie-sur-Sèvre en Vendée et celui de Vic-Fezensac dans le Gers. Sur le site vendéen, c'est 69 salariés qui sont concernés pour un volume d'abatage annuel de 1,8 million de canards. Si les canards seront toujours transformés au sein du groupe Delpeyrat, sur un autre site, l'abattage sera désormais sous-traité au concurrent Euralis aux Herbiers. Des postes seront proposés par ce dernier mais avec un impact très concret pour les salariés : changement d'employeur et distance de 20 km entre le nouveau site de travail et l'ancien. Ces changements ne seront pas forcément compatibles avec la vie familiale des salariés de La Pommeraie. Une nouvelle fois, les travailleurs et travailleuses sont considérés comme une variable d'ajustement que l'on peut déplacer d'un site à un autre, sans considération pour leurs vies privées. À Vic-Fezensac, la fermeture est elle bien définitive pour l'abattoir Delpeyrat, sans transfert des emplois. 70 salariés vont donc être licenciés après le mois de mars 2025. Les canards qui étaient abattus à Delpeyrat le seront désormais à Gibret, dans les Landes. Or Delpeyrat a annoncé une restructuration de ce site avec de nouvelles règles à partir d'avril 2025 : interdict … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3454
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28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Prime Ségur
28 janvier 2025 Question Pascal Jenft Prime Ségur
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Mutuelle obligatoire pour les ESAT
28 janvier 2025 Question Christophe Blanchet Mutuelle obligatoire pour les ESAT
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
28 janvier 2025 Question Éric Pauget Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
28 janvier 2025 Question Karl Olive Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
28 janvier 2025 Question Jean-Claude Raux Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
28 janvier 2025 Question Thierry Sother Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
28 janvier 2025 Question Graziella Melchior Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
28 janvier 2025 Question Annie Vidal Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Dispositifs « Ma classe au cinéma »
28 janvier 2025 Question Fatiha Keloua Hachi Dispositifs « Ma classe au cinéma »
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique