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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Question Caroline Yadan Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation des familles en demande d'adoption
28 janvier 2025 Question Anna Pic Situation des familles en demande d'adoption
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
28 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
28 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Micro-crèches en danger
28 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Micro-crèches en danger
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
28 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Avenir des micro-crèches dans la Loire
28 janvier 2025 Question Sylvie Bonnet Avenir des micro-crèches dans la Loire
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
28 janvier 2025 Question Claudia Rouaux Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des prix des carburants
28 janvier 2025 Question Lionel Tivoli Hausse des prix des carburants
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Hausse des prix des abonnements d'électricité
28 janvier 2025 Question Marine Le Pen Hausse des prix des abonnements d'électricité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
28 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Recrudescence des violences envers les élus
28 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Recrudescence des violences envers les élus
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Disposition du code électoral
28 janvier 2025 Question Edwige Diaz Disposition du code électoral
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
28 janvier 2025 Question Boris Vallaud Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
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« M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de prise en charge de la vaccination contre l'IAHP. La France est le premier pays exportateur de volailles à expérimenter grandeur nature la vaccination contre l'IAHP avec un plan de surveillance draconien associé. Entre octobre 2023 et septembre 2024, l'État a pris en charge 85 % du coût de la vaccination. Depuis le 1er octobre 2024, cette prise en charge a chuté à 70 % et n'est à ce stade pas assurée après le 31 décembre 2024. Combinée aux mesures de surveillance et de biosécurité, la vaccination a prouvé son efficacité. Victime de cinq épisodes d'influenza aviaire au cours des dix dernières années, la filière française des palmipèdes à foie gras a perdu jusqu'à 50 % de sa production et reste particulièrement fragile. Le coût de la vaccination n'est pas soutenable pour la filière sans l'intervention de l'État, qui, en coordination avec l'UE, peut déployer une stratégie vaccinale. En conséquence et au regard des nombreux enjeux économiques, sanitaires et de santé publique, il lui demande quelles sont ses intentions visant le maintien d'une prise en charge partielle des coûts de vaccination. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3455
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28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
28 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Prime Ségur
28 janvier 2025 Question Pascal Jenft Prime Ségur
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Mutuelle obligatoire pour les ESAT
28 janvier 2025 Question Christophe Blanchet Mutuelle obligatoire pour les ESAT
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
28 janvier 2025 Question Éric Pauget Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
28 janvier 2025 Question Karl Olive Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
28 janvier 2025 Question Jean-Claude Raux Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
28 janvier 2025 Question Thierry Sother Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
28 janvier 2025 Question Graziella Melchior Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
28 janvier 2025 Question Annie Vidal Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Dispositifs « Ma classe au cinéma »
28 janvier 2025 Question Fatiha Keloua Hachi Dispositifs « Ma classe au cinéma »
28 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique