Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix des carburants. Ces dernières semaines, une tendance haussière a été enregistrée au sujet des tarifs applicables aux différents carburants, avec 6 centimes d'augmentation par litre pour le gazole et 3 centimes par litre pour le sans-plomb. S'il est possible d'expliquer en partie cette augmentation par la faiblesse de l'euro face au dollar, entraînant ainsi mécaniquement une hausse du baril de Brent, il existe des leviers pour atténuer les effets de ces hausses sur le budget global des Français. Parmi les composants du prix des carburants, outre les coûts du pétrole brut, de production ou encore de fonctionnement, figurent en bonne place les taxes, qui dans le pays correspondent à environ 60 % du prix global. La fiscalité applicable, s'agissant tant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la TVA au taux de 20 %, ou encore de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), constituent donc un levier sur lequel il est possible de jouer pour atténuer le coût de la facture énergétique applicable aux automobilistes. Il devrait notamment être envisagé de considérer l'essence comme un produit de première nécessité et ainsi de lui appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure permettrait d'apporter un gain immédiat de pouvoir d'achat pour de très nombreux Français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments, notamment en matière de baisse de la  … »

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