Questions écrites — Assemblée nationale

« L'instruction spécifique des bourses mentionne bien la possibilité de déroger au taux de chancellerie de la campagne, fixé par principe au 16 septembre de l'année n-1 de la campagne des bourses scolaires. Ce taux correspond notamment aux ressources n-1 de la famille prises en compte dans le calcul du montant de l'aide à la scolarité accordée. Il est possible de déroger à ce taux « dans les pays affectés par une crise économique et monétaire d'ampleur, […] pour la prise en compte des revenus et du patrimoine des familles et des frais de scolarité, afin d'éviter un biais trop important ». Pour l'année scolaire 2023-2024, les deux postes consulaires d'Ankara et Istanbul ont alerté sur les difficultés économiques en Turquie et le contexte fortement inflationniste à l'occasion des Conseils consulaires des bourses (CCB). Néanmoins, les mesures sollicitées par les postes étaient des mesures individuelles de pondération à la hausse ciblant certaines familles, et non des mesures collectives de nature à prendre en considération la situation de dégradation économique à l'égard de toutes les familles boursières. Ces mesures individuelles n'ont donc pas été approuvées en tant que telles par l'AEFE, mais les familles concernées conservaient la possibilité de solliciter une révision de leurs demandes pour des motifs propres à chacune d'entre elles. Pour la campagne 2025-2026, cette situation économique a bien été prise en considération dans le calcul des nouveaux indices de parité de pouvoir d'achat (IPPA), lesquels sont en augmentation de 15 points pour Ankara et de 33 points pour Istanb … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →