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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Transformation d'une SCIC en SAS
28 janvier 2025 Question David Habib Transformation d'une SCIC en SAS
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
28 janvier 2025 Question Sandrine Nosbé Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Obligation de facturation électronique des entreprises
28 janvier 2025 Question Nicolas Ray Obligation de facturation électronique des entreprises
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
28 janvier 2025 Question Olivier Marleix Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
28 janvier 2025 Question Fabrice Roussel Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Gabrielle Cathala Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Nadège Abomangoli Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Loïc Prud'homme Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question François Piquemal Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Arnaud Saint-Martin Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Karen Erodi Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Clémence Guetté Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Murielle Lepvraud Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
28 janvier 2025 Question Annaïg Le Meur Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
28 janvier 2025 Question Sophie Blanc Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
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« Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur une situation particulièrement préoccupante concernant l'avenir de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) de Sorbonne université. Ce lieu emblématique, à l'origine du premier enseignement de la psychomotricité en France et dans le monde, implanté au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, est aujourd'hui gravement menacé en raison d'un sous-financement chronique. La profession de psychomotricien occupe une place essentielle dans de nombreux domaines de la santé publique. Les psychomotriciens interviennent dans des stratégies nationales relatives aux troubles du spectre de l'autisme, aux troubles neurodéveloppementaux, à la gestion de la douleur, aux soins oncologiques, ainsi qu'au soutien des populations vulnérables, comme les personnes âgées ou les jeunes enfants. Leur expertise est régulièrement mise en avant dans les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), témoignant de leur importance dans l'offre de soins en France. L'IFP de Sorbonne université, reconnu pour la qualité de son enseignement et son engagement historique dans cette discipline, joue un rôle central dans la formation de ces professionnels. Chaque année, ce sont près de 150 étudiants qui bénéficient d'une formation professionnalisante de haut niveau, leur permettant de répondre aux besoins croissants de la population dans ce domaine. Pourtant, cet établissement est aujourd'hui en péril. Depuis plus  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap  ·  nº QANR5L17QE3478
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28 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
28 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
28 janvier 2025 Question Gaëtan Dussausaye Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
28 janvier 2025 Question Édouard Bénard Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
28 janvier 2025 Question Élise Leboucher Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Création d'une indemnité de fonction pour les AED
28 janvier 2025 Question Colette Capdevielle Création d'une indemnité de fonction pour les AED
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie