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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Transformation d'une SCIC en SAS
28 janvier 2025 Question David Habib Transformation d'une SCIC en SAS
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
28 janvier 2025 Question Sandrine Nosbé Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Obligation de facturation électronique des entreprises
28 janvier 2025 Question Nicolas Ray Obligation de facturation électronique des entreprises
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
28 janvier 2025 Question Olivier Marleix Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
28 janvier 2025 Question Fabrice Roussel Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Gabrielle Cathala Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Nadège Abomangoli Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Loïc Prud'homme Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question François Piquemal Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Arnaud Saint-Martin Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Karen Erodi Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
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« Mme Karen Erodi alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le fait que lors du cinquième procès de Mme Pinar Selek à Istanbul en juin 2024, l'université de Côte d'Azur a été mise en cause par le ministère de l'intérieur de la République de Turquie. En effet, le ministère de l'intérieur a argué qu'à la faveur d'une conférence organisée par le CNRS et l'Institut de recherche pour le développement, l'université de Côté d'Azur participait à des activités terroristes. Ces accusations fallacieuses sont très graves et visaient à jeter le discrédit sur l'université française, sa liberté académique et ses enseignants-chercheurs notamment Mme Pinar Selek, sociologue, persécutée par le régime turc depuis 25 ans en raison de ses engagements politiques et universitaires. Mme Selek, par ses travaux sur les communautés kurdes et arméniennes en Turquie, sur les femmes, les personnes LGBTQIA+, sur la toxicité des imaginaires masculins propagés par le service militaire obligatoire turc, donne à voir la réalité d'un régime qui souhaite à tout prix cacher ces faits et harcèle judiciairement l'université française depuis plus de 25 ans. Par ces accusations, la liberté académique - chère à la France, cardinale pour le fonctionnement des universités et de la recherche publique françaises - est remise en cause. De telles menaces proférées par une puissance étrangère ne doivent pas perturber le travail de la recherche dans le pays. Mme la députée sou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3484
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28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Clémence Guetté Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Murielle Lepvraud Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
28 janvier 2025 Question Annaïg Le Meur Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
28 janvier 2025 Question Sophie Blanc Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
28 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
28 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
28 janvier 2025 Question Gaëtan Dussausaye Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
28 janvier 2025 Question Édouard Bénard Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
28 janvier 2025 Question Élise Leboucher Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Création d'une indemnité de fonction pour les AED
28 janvier 2025 Question Colette Capdevielle Création d'une indemnité de fonction pour les AED
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie