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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Transformation d'une SCIC en SAS
28 janvier 2025 Question David Habib Transformation d'une SCIC en SAS
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
28 janvier 2025 Question Sandrine Nosbé Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Obligation de facturation électronique des entreprises
28 janvier 2025 Question Nicolas Ray Obligation de facturation électronique des entreprises
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
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« Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture de l'abattoir LDC à Blancafort (Cher) en mars 2025, alors même que le groupe LDC augmente ses bénéfices au cours des dernières années. En octobre 2024, LDC annonce fermer l'abattoir de dindes situé à Blancafort entraînant ainsi le licenciement des 113 travailleurs et travailleuses du site. Le groupe LDC prétexte une dégradation de la santé financière de ce site. Il est cependant aisé à l'échelle d'un groupe industriel possédant de nombreuses usines et sites de faire varier le résultat financier d'une usine en particulier selon qu'il souhaite la développer ou au contraire la fermer. L'argument budgétaire doit donc être nuancé. D'autant plus que le groupe LDC basé à Sablé-sur-Sarthe a réalisé en 2023-2024 un chiffre d'affaires en hausse de 6 % et affirme l'objectif de « franchir le cap des 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2026-2027, avec un bénéfice de 560 millions d'euros qui impliquera une progression de la rentabilité ». La progression de la rentabilité se fait au détriment des salariés qui sont considérés d'un point de vue comptable comme un coût dont il faut se débarrasser. C'est pourquoi elle lui demande quand le Gouvernement entend mettre en place un cadre législatif protecteur pour les salariés, interdisant à une entreprise versant des dividendes à ses actionnaires de procéder à des licenciements économiques, comme le fait le groupe LDC à Blancafort. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3494
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28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
28 janvier 2025 Question Olivier Marleix Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Mathilde Hignet Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
28 janvier 2025 Question Fabrice Roussel Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Gabrielle Cathala Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Nadège Abomangoli Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Loïc Prud'homme Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question François Piquemal Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Arnaud Saint-Martin Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Karen Erodi Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Clémence Guetté Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Murielle Lepvraud Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Question Emmanuel Fernandes Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
28 janvier 2025 Question Annaïg Le Meur Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
28 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
28 janvier 2025 Question Sophie Blanc Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
28 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
28 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
28 janvier 2025 Question Gaëtan Dussausaye Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
28 janvier 2025 Question Édouard Bénard Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
28 janvier 2025 Question Élise Leboucher Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Création d'une indemnité de fonction pour les AED
28 janvier 2025 Question Colette Capdevielle Création d'une indemnité de fonction pour les AED
28 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie