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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michel Ménard addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
17 janvier 2017 Question Philippe Folliot revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Stéphane Travert prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille agriculture biologique ; versement ; délais
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie déclaration sociale nominative ; mise en oeuvre
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Patrick Weiten Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Jeanine Dubié juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Pierre Aylagas alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste EHPAD ; conditions d'accès ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Leboeuf droits sociaux ; cession ; modalités
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la justice fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Colette Capdevielle fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann élus locaux ; indemnités ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Charles de Courson prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément perspectives
17 janvier 2017 Question Éric Alauzet retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann églises ; entretien ; financement
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Daniel Goldberg durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel chefs d'établissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz présidents de tribunaux ; rôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Frédéric Reiss taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot apprentissage de la grammaire ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
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« En 2016, les conditions d'abattage des animaux dans certains abattoirs ont été dénoncées dans plusieurs vidéos diffusées par une association. En mars 2016, l'Assemblée nationale a instauré une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Le rapport de cette commission, basé sur un état des lieux des abattoirs en France, a été rendu public en septembre 2016 et ses conclusions et recommandations présentées au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt le mercredi 12 octobre 2016. La commission formule 65 propositions pour notamment renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail, améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs et renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. A l'occasion d'un entretien avec le rapporteur et le président de la commission d'enquête, Mrs Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni, le ministre chargé de l'agriculture a indiqué sa volonté de renforcer le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l'abattoir. Cette thématique a donc été inscrite dans la feuille de route pour la période 2016-2019 du conseil national de l'alimentation (CNA), instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d'alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Au niveau local, le 9 janvier 2017, une instruction a été diffusée aux préfets visant le renforcement du dialogue sur les questions de bien-être animal, entre responsables d'abat … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE101925
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17 janvier 2017 Question Laurent Wauquiez chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Damien Meslot conditions d'attribution
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Gosselin cendres ; réglementation