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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michel Ménard addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
17 janvier 2017 Question Philippe Folliot revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Stéphane Travert prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille agriculture biologique ; versement ; délais
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie déclaration sociale nominative ; mise en oeuvre
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Patrick Weiten Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Jeanine Dubié juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Pierre Aylagas alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste EHPAD ; conditions d'accès ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Leboeuf droits sociaux ; cession ; modalités
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la justice fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Colette Capdevielle fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann élus locaux ; indemnités ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Charles de Courson prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément perspectives
17 janvier 2017 Question Éric Alauzet retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann églises ; entretien ; financement
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Daniel Goldberg durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel chefs d'établissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin ligne B ; fonctionnement
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« M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dysfonctionnements récurrents de la ligne B du RER, qui relie notamment l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle au centre de Paris. Les difficultés de cette ligne, empruntée chaque jour ouvrable par environ un million de voyageurs, est d'une importance majeure pour le fonctionnement de l'agglomération capitale. Si les problèmes qu'elle rencontre ne sont pas nouveaux, les incidents du 8 décembre 2016, provoqués par la rupture d'une caténaire, sont intervenus dans le contexte particulier de restrictions de circulation automobile liées à un pic de pollution atmosphérique. Cet épisode a engendré non seulement des embouteillages conséquents, mais aussi une impossibilité de rejoindre la plate-forme aéroportuaire durant plusieurs heures. Une telle situation étant tout à la fois pénalisante pour la population et préjudiciable pour l'image internationale de notre pays, il interroge le Gouvernement sur ses intentions en matière d'actions structurelles de nature à améliorer durablement la fiabilité de cette ligne stratégique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE102021
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17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz présidents de tribunaux ; rôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Frédéric Reiss taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot apprentissage de la grammaire ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Laurent Wauquiez chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Damien Meslot conditions d'attribution
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Gosselin cendres ; réglementation