Questions écrites — Assemblée nationale

« M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les crédits d'équipements des forces armées. La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 redéploye un milliard d'euros au bénéfice des opérations d'armement en vertu de l'évolution favorable des indices économiques. Cette anticipation sur la conjoncture économique et l'évolution du coût notamment des matières premières et ressources énergétiques exige un suivi permanent de ces indices pour constater la réalité des économies opérées et décider de la mise en œuvre éventuelle des dispositions de l'article 2 de la loi d'actualisation disposant dans que « dans l'hypothèse où l'évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d'assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d'équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au respect de celle-ci serait assurée au moyen de crédits budgétaires ». Il lui demande de préciser les services chargés de constater l'évolution des indices économiques et d'indiquer la procédure définie pour mettre en œuvre les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. »

Lire le texte entier →