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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Patrick Hetzel cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Rousset accès à la publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… extension ; modalités
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard extension ; modalités
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur SDIS ; recrutement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacqueline Maquet SDIS ; recrutement ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Jacques Bompard surveillants ; conditions de travail
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… missions ; statut
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Door missions ; statut
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Question Rudy Salles hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Réponse Ministère des outre-mer coopération régionale ; développement
26 janvier 2016 Question Bruno Nestor Azerot coopération régionale ; développement
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
26 janvier 2016 Question Marie-Hélène Fabre moniteur de natation ; statut
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Fernand Siré publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Bernard Debré essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… fusion ; délégués communautaires ; conséquences
26 janvier 2016 Question Maurice Leroy fusion ; délégués communautaires ; conséquences
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en œuvre
26 janvier 2016 Question François de Mazières bilan financier ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Myard accord transatlantique ; parlementaires ; modalités de consultation
26 janvier 2016 Question Michèle Tabarot dépenses de chauffage ; individualisation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences
26 janvier 2016 Question Yves Nicolin accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
26 janvier 2016 Question Paul Molac normes ; simplification
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« M. Paul Molac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés de l'hôtellerie de plein air. Ce secteur représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros et plus de 36 000 emplois en France, c'est un acteur majeur de l'économie touristique française. Cette profession est fière de contribuer à l'attractivité des territoires et d'être une source d'emplois tant à l'échelon national que local. L'hôtellerie de plein air a acquis cette position grâce aux investissements réalisés par les professionnels depuis près de 20 ans, ce qui a permis de renforcer l'attractivité des campings français, en proposant des vacances de qualité à des tarifs accessibles au plus grand nombre. Néanmoins, les professionnels sont confrontés à une augmentation des normes réglementaires et hésitent désormais à investir dans de nouveaux équipements ou de nouvelles installations, dans la crainte de les voir rendus obsolètes par une prochaine réglementation. Une étude d'Atout France est venue confirmer cette tendance en notant que les investissements dans l'hôtellerie de plein air devraient baisser de 8 % entre 2014 et 2015. L'étude note également une diminution de 20 % de ces investissements entre 2012 et 2015. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux inquiétudes de ces professionnels. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger  ·  nº QANR5L14QE92726
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26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bridage des moteurs ; suppression ; calendrier
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pratiques abusives ; contrôle
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli pratiques abusives ; contrôle
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire ; crédits d'équipement
26 janvier 2016 Question François Cornut-Gentille loi de programmation militaire ; crédits d'équipement
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… victimes d'attentats à l'étranger ; prise en charge
26 janvier 2016 Question Christophe Premat victimes d'attentats à l'étranger ; prise en charge
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense plan Vigipirate ; militaires ; moyens
26 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen plan Vigipirate ; militaires ; moyens
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur date
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta date
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes