Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bernard Debré interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accident grave qui est survenu à Rennes, le 15 janvier 2016 lors d'une étude phase I d'un médicament. Un des volontaires est mort, d'autres ont été atteints avec vraisemblablement des séquelles neurologiques importantes. Il est donc tout à fait légitime de savoir si des erreurs ont été commises. Il signale à la ministre un certain nombre d'informations. Cet essai a été autorisé par l'ANSM et le CPP (comité de protection des personnes). Un des membres du CPP est membre du conseil d'administration de Biotral et des personnalités de Biotral sont membres du CPP. Cela est déjà une anomalie frisant le conflit d'intérêts. Il est vrai que cet essai a été autorisé par le CPP de Brest et non pas de Rennes. Cela dit, il est très surprenant que cet essai n'ait pas été recensé sur le site de l'ANSM, ce qui est parfaitement illégal. Le médicament utilisé pour cet essai provient du laboratoire BIAL, il s'agit du BIA-102464, or il ne figure pas sur la liste des 81 brevets BIAL déposés à la Commission européenne et le brevet ne figure pas non plus, comme il l'a indiqué, sur le site de l'ANSM. Il s'agit d'une fattty acide amine hydrolase ou FAAH. Cette FAAH interagit fortement avec les récepteurs du cannabis des cellules neurologiques, en particulier cérébrales, mais aussi au niveau d'autres cellules du corps. Or il est curieux que cette étude ait été acceptée aussi rapidement car cette molécule est à rapprocher du Rimonabant, synthétisé et expérimenté dès 1994 par Sanofi et commercia … »

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