Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports quant à la présentation du titre de moniteur de natation à finalité professionnelle soutenue par la Fédération française de natation. Saisie par le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs, elle lui indique que ceux-ci s'alarment du fait qu'un projet d'arrêté crée le titre de moniteur de natation, et vienne de recevoir l'avis favorable de la Commission professionnelle consultative des métiers de l'animation du sport le 17 novembre 2015. Elle lui rappelle que l'article L. 322-15 du code du sport dispose que la possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Ce même article ajoute que les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître-nageur sauveteur. Dès lors, le SNPMNS estime que sans ce titre de maître-nageur sauveteur, les moniteurs ne peuvent pas enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Aussi, elle aimerait connaître son sentiment sur cette question, afin de connaître l'évolution du cadre réglementaire et légal encadrant le monitorat de natation. »

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