Questions écrites — Assemblée nationale

« Le développement de la coopération régionale outre-mer constitue une préoccupation constante du Gouvernement. Elle s'inscrit dans les pas du rapport remis sur la coopération régionale caraïbe en 1990 par Bernard de Gouttes. Celui-ci rappelait déjà l'importance des intérêts communs à la région caraïbe, l'intérêt d'une meilleure coordination des acteurs institutionnels impliqués dans celle-ci et les freins économiques structurels au développement de cette coopération. Les étapes successives de la décentralisation ont considérablement étendu le champ des compétences des collectivités territoriales, métropolitaines comme ultra-marines, dans le domaine de la coopération régionale. La loi du 2 mars 1982 autorisait le conseil régional à « décider, avec l'autorisation du gouvernement, d'organiser (…) des contacts réguliers avec des collectivités décentralisées étrangères ». La loi relative à l'administration territoriale de la République élaborée en 1992 sous le gouvernement d'Edith Cresson et la loi d'orientation pour l'outre-mer élaborée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin ont ouvert de nouvelles possibilités en matière de coopération régionale. Les fonds de coopération régionale ont permis d'amorcer le financement de projets. Le renforcement des moyens mis à disposition des régions par l'Union européenne dans le cadre des programmes opérationnels de coopération territoriale offre un levier budgétaire considérable aux initiatives locales. Au final, les finalités et les obstacles à la coopération régionale ayant été identifiés, les compétences des collectivités territori … »

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