geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 192 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Patrick Hetzel cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Rousset accès à la publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… extension ; modalités
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard extension ; modalités
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur SDIS ; recrutement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacqueline Maquet SDIS ; recrutement ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Jacques Bompard surveillants ; conditions de travail
× Refermer
« M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de sécurité à l'intérieur des établissements pénitentiaires à la suite de nombreuses saisies de drogues. Des images montrent un détenu de la prison des Baumettes, à Marseille, portant 400 grammes de cannabis dans son slip. Lundi 18 janvier 2016, devant cette même prison, une tentative apparente de réglement de compte a été déjouée. Les réglements de compte se multiplient aussi à l'intérieur des murs, au moyen notamment de couteaux introduits frauduleusement. De plus, un détenu de 32 ans, incarcéré en janvier 2013 à la prison de Réau, et condamné à trois mois de prison, n'avait pas réintégré sa cellule à la suite d'une permission de sortie. C'est de ce même établissement pénitentiaire de Seine-et-Marne que s'était également évadé, lui aussi à la suite d'une permission de sortie, le braqueur mortellement blessé en Seine-Saint-Denis le lundi 8 octobre 2015, lors d'échanges de coups de feu avec la police. En octobre 2015, dans le Doubs, un autre détenu, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon, s'est lui aussi évadé. En 2014, sur 48 481 permissions de sortie accordées, 228 évasions se sont produites, selon les chiffres du ministère de la justice, soit un taux d'évasion, stable ces dernières années, de moins de 0,5 %. Ces cas sont la preuve des sous-effectifs et du laxisme qui peuvent exister au sein des établissements pénitentiaires et du climat d'insécurité que dénonce le personnel depuis des mois. Ainsi, les surveillants des prisons, devant leur surcharge de travail, demandent une hausse d … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92719
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… missions ; statut
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Door missions ; statut
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Question Rudy Salles hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Réponse Ministère des outre-mer coopération régionale ; développement
26 janvier 2016 Question Bruno Nestor Azerot coopération régionale ; développement
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
26 janvier 2016 Question Marie-Hélène Fabre moniteur de natation ; statut
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Fernand Siré publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Bernard Debré essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… fusion ; délégués communautaires ; conséquences
26 janvier 2016 Question Maurice Leroy fusion ; délégués communautaires ; conséquences
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en œuvre
26 janvier 2016 Question François de Mazières bilan financier ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Myard accord transatlantique ; parlementaires ; modalités de consultation
26 janvier 2016 Question Michèle Tabarot dépenses de chauffage ; individualisation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences
26 janvier 2016 Question Yves Nicolin accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
26 janvier 2016 Question Paul Molac normes ; simplification
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bridage des moteurs ; suppression ; calendrier
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pratiques abusives ; contrôle
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli pratiques abusives ; contrôle
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire ; crédits d'équipement
26 janvier 2016 Question François Cornut-Gentille loi de programmation militaire ; crédits d'équipement
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… victimes d'attentats à l'étranger ; prise en charge
26 janvier 2016 Question Christophe Premat victimes d'attentats à l'étranger ; prise en charge
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense plan Vigipirate ; militaires ; moyens
26 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen plan Vigipirate ; militaires ; moyens
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur date
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta date
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes