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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Patrick Hetzel cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Rousset accès à la publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… extension ; modalités
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard extension ; modalités
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur SDIS ; recrutement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacqueline Maquet SDIS ; recrutement ; perspectives
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« Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. En effet, selon ce décret le recrutement au grade de sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) peut être ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant de trois ans au moins d'activité en cette qualité ou en qualité de jeunes sapeurs-pompiers. Or, actuellement le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels chez les sapeurs-pompiers volontaires n'est pas toujours mis en place dans les SDIS. Pourtant, cette voie de recrutement est une réelle promotion sociale pour les pompiers volontaires qui ont parfois entre 5 et 10 ans d'expérience. Aussi elle souhaite savoir si un rappel au SDIS pouvait être fait concernant le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires au grade de sapeur de 2ème classe de SPP. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92709
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26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Jacques Bompard surveillants ; conditions de travail
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… missions ; statut
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Door missions ; statut
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Question Rudy Salles hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
26 janvier 2016 Réponse Ministère des outre-mer coopération régionale ; développement
26 janvier 2016 Question Bruno Nestor Azerot coopération régionale ; développement
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
26 janvier 2016 Question Marie-Hélène Fabre moniteur de natation ; statut
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Fernand Siré publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Bernard Debré essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… fusion ; délégués communautaires ; conséquences
26 janvier 2016 Question Maurice Leroy fusion ; délégués communautaires ; conséquences
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en œuvre
26 janvier 2016 Question François de Mazières bilan financier ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Myard accord transatlantique ; parlementaires ; modalités de consultation
26 janvier 2016 Question Michèle Tabarot dépenses de chauffage ; individualisation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences
26 janvier 2016 Question Yves Nicolin accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
26 janvier 2016 Question Paul Molac normes ; simplification
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert bridage des moteurs ; suppression ; calendrier
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pratiques abusives ; contrôle
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli pratiques abusives ; contrôle
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire ; crédits d'équipement
26 janvier 2016 Question François Cornut-Gentille loi de programmation militaire ; crédits d'équipement
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… victimes d'attentats à l'étranger ; prise en charge
26 janvier 2016 Question Christophe Premat victimes d'attentats à l'étranger ; prise en charge
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense plan Vigipirate ; militaires ; moyens
26 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen plan Vigipirate ; militaires ; moyens
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur date
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta date
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes