Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une nouvelle élaboration de cartographies des cours d'eau dans les forêts. Dans les premiers tracés apparaissent des dysfonctionnements relatifs à la notion de continuité écologique ainsi qu'à l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain, soulevant ainsi le problème de la définition même du cours d'eau, excédant largement les exigences européennes. Ces dysfonctionnements se multiplient, ce qui complexifie le suivi des cours d'eau et accroît les contentieux. Les forestiers demandent un moratoire sur l'exécution du classement des rivières afin d'établir avec justesse les règles de classement et rectifier les erreurs déjà commises. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin que soit respecté le patrimoine naturel. »

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