Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la non reconnaissance des cartes nationales d'identité (CNI) dont la durée de validité initiale a été prolongée de cinq ans. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité d'une personne majeure n'est plus de dix ans mais de quinze ans. Cette nouvelle durée s'applique aussi, mais par rétroactivité, aux cartes émises du 2 janvier 2004 au 31 décembre 2013 et dont la durée de validité était de dix ans lors de leur délivrance. Ces cartes sont dites « prolongées » et concernent plusieurs millions de Français. Parmi les pays étrangers qui acceptent l'entrée sur leur territoire sur présentation de la CNI, certains autorisent l'entrée avec une carte prolongée et d'autres la refusent. Les Français titulaires d'une CNI prolongée peuvent vérifier sur les sites Internet des ministères de l'intérieur et des affaires étrangères si celle-ci est reconnue par l'État dans lequel ils souhaitent se rendre. Il reste que la validité des dernières cartes prolongées expirera le 1er janvier 2029 et que plusieurs centaines de milliers de personnes resteront donc soumises à ces refus pendant encore douze ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour réduire au mieux le nombre de pays refusant de reconnaître les cartes d'identité à validité prolongée. »

Lire le texte entier →