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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
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« En France, 63,9 % des personnes âgées de 55 à 59 ans et 18,8 % des personnes de 60 0 64 ans étaient en emploi en 2011. Le taux d'emploi des seniors en France est désormais légèrement supérieur à la moyenne européenne entre 55 et 59 ans [62,5 % Union européenne des 27 (UE-27)] mais il reste largement inférieur entre 60 et 64 ans (31,4 % UE-27). De 2000 à 2011, le taux d'emploi des 55 à 59 ans a augmenté en France, pour les hommes comme pour les femmes, avec une croissance de 2 à 3 points supérieure par rapport à l'UE. Pour l'ensemble des 55 à 64 ans, il a augmenté de 11 points entre 2000 et 2011, en France, comme dans l'ensemble de l'UE. L'augmentation régulière du taux d'emploi des seniors depuis le début des années 2000 a mis un terme à la forte baisse enregistrée au cours des décennies précédentes (de 1975 à la fin des années 1990). Cependant, l'évolution du taux d'emploi des seniors montre une caractéristique constante : le décrochage massif du taux d'emploi à partir de 60 ans, qui s'explique logiquement du fait des nombreux départs à la retraite (moins 18,8 points entre 59 et 60 ans en 2011), mais qui s'amorce en fait dès l'âge de 56 à 57 ans (moins 6 points entre 56 et 57 ans). En ciblant les personnes en emploi âgées de 57 ans et plus, le contrat de génération dans son volet « maintien dans l'emploi » prend en compte cette borne d'âge « critique » où les taux d'emploi commencent à chuter fortement. Sous l'effet de la crise, le chômage des 55 à 64 ans progresse nettement depuis 2008 : leur taux de chômage est passé de 4,6 % à 6,5 %, même si ce taux reste bien en-deçà d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE14836
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Vigier seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Pélissard collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Gisèle Biémouret versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Allain recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli activités ; action sociale ; statistiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… champ d'application
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Question Michel Destot voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles de cinéma
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Question Yves Foulon militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; statistiques ; Lorraine
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch financement ; statistiques ; Lorraine