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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Question Martial Saddier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Marie-Noëlle Battistel hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
22 décembre 2015 Question Patrick Lemasle rémunérations ; revalorisation
22 décembre 2015 Question Pascal Popelin gardien ; indemnités de fin de carrière ; réglementation
22 décembre 2015 Question François Vannson Remiremont ; service maternité ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… citoyenne franco-camerounaise détenue ; attitude de la France
22 décembre 2015 Question Pouria Amirshahi citoyenne franco-camerounaise détenue ; attitude de la France
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« M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation très préoccupante de Lydienne Yen Eyoum, avocate franco-camerounaise, qui est détenue dans des conditions particulièrement difficiles à la prison de Konguendi de Yaoundé depuis le 11 janvier 2010 et condamnée à 25 ans de prison pour des faits de détournement de fonds publics dont elle conteste fermement être l'auteur. En avril 2015, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire reconnaissait, dans un avis rendu public, que « l'arrestation et la privation de liberté de Mme Lydienne Yen-Eyoum sont arbitraires », notamment dans la mesure « où il n'y a pas eu notification des motifs de l'arrestation ». Lors d'une rencontre au Cameroun en juillet 2015, le président du Cameroun Paul Biya s'est engagé auprès du Président de la République française François Hollande à « faire quelque chose de bon cœur ». Six mois se sont écoulés depuis cet engagement formel et Lydienne Yen Eyoum est toujours détenue. C'est pourquoi il lui demande quelles démarches sont actuellement engagées par le ministère des affaires étrangères au sujet de la situation de Madame Lydienne Yen Eyoum. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92132
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22 décembre 2015 Question Cécile Untermaier travaux de rénovation ; logement ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann contrôles aux frontières ; perspectives
22 décembre 2015 Question Emeric Bréhier prise en charge ; syndrome d'Ehlers-Danlos
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Question Damien Abad vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Franck Reynier missions ; statut
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… cotisations salariales ; baisse ; coût
15 décembre 2015 Question François Vannson cotisations salariales ; baisse ; coût
15 décembre 2015 Question Yannick Moreau logement ; maisons d'étudiants ; fiscalité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Question Régis Juanico adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité ; perspectives
15 décembre 2015 Question Bernard Brochand sécurité ; perspectives
15 décembre 2015 Question Julien Aubert transactions en espèces ; plafond
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Didier Quentin accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; opérateurs ; pratiques commerciales
15 décembre 2015 Question Catherine Beaubatie portables ; opérateurs ; pratiques commerciales
15 décembre 2015 Question Dominique Le Mèner emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Édouard Courtial assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question André Chassaigne accord Agirc-Arcco ; allocataires de pôle emploi ; réglementation
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau situations d'impayés ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur fonctionnaires blessés en service ; indemnisation
15 décembre 2015 Question Hervé Féron fonctionnaires blessés en service ; indemnisation
15 décembre 2015 Question François-Michel Lambert directeur ; nomination ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Question Jean-Charles Taugourdeau vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Lefait formation professionnelle ; bénéficiaires ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide à la prescription ; logiciels ; certification ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon aide à la prescription ; logiciels ; certification ; réglementation
15 décembre 2015 Question Mathieu Hanotin tribunaux de commerce spécialisés ; Bobigny ; inscription
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation