Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le rapport sur la TVA du conseil des prélèvements obligatoires, structure dépendante de la Cour des comptes. En dépit d'un intérêt indéniable, ce rapport fait quasiment complètement l'impasse sur la situation outre-mer qui n'est que très succinctement évoquée aux pages 84 et 87. Le coût des taux réduits en Guadeloupe, Martinique et Réunion est tout juste cité pour rappeler la dépense fiscale, et l'absence de TVA en Guyane et à Mayotte (depuis 2014) n'est pour sa part pas chiffrée. Il lui demande donc si elle peut avancer des chiffres et des analyses précis sur cette question de la TVA outre-mer et, sinon, s'il ne lui paraîtrait pas nécessaire de procéder à une enquête exhaustive sur ce sujet. »

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