Questions écrites — Assemblée nationale

« Le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants par des appareils plus performants est important pour l'amélioration de la qualité de l'air et de l'efficacité énergétique. Cela permet aux ménages de réduire leur consommation de bois, ce qui réduit leurs factures, et diminue aussi les émissions de particules d'un facteur 10. En soutenant également l'innovation, notamment de nombreuses entreprises françaises, cela répond pleinement aux objectifs de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ainsi, le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants est éligible au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui a été simplifié et renforcé, avec un taux unique de 30 % et sans conditions de ressources ni d'obligation de bouquet de travaux. Le CITE a été prolongé en 2016 et le sera également pour 2017. En outre, à la demande de la ministre chargé de l'environnement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé en juin 2015 un appel à manifestations d'intérêt « fonds-air » pour accompagner les collectivités particulièrement concernées par la pollution de l'air, dans la mise en place d'aides complémentaires au renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants, en s'appuyant sur le succès de l'opération pilote mise en œuvre en vallée de l'Arve. Ainsi, les particuliers pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 000 euros par appareil, cofinancée par l'ADEME et les collectivités lauréates de l'appel à projets. Les candidatures reçues son … »

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