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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Jean-Luc Warsmann jeunes ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Giran numéros surtaxés ; tarification ; réforme
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion ; crédit d'impôt
26 janvier 2016 Question Marc Goua adhésion ; crédit d'impôt
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Krabal communes nouvelles ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Cisjordanie ; attitude de la France
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool Cisjordanie ; attitude de la France
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice équipes cynophiles ; armement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq équipes cynophiles ; armement ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
26 janvier 2016 Question Jean-Luc Warsmann normes ; simplification
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… grippe aviaire ; lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Valérie Rabault grippe aviaire ; lutte et prévention
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… politique européenne de l'immigration ; perspectives
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« Face à la crise migratoire, l'Union européenne a activé une large palette d'outils afin de construire une réponse européenne commune reposant sur les principes de responsabilité et de solidarité : le renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne ; le renforcement du mandat et des capacités de FRONTEX ; les centres d'accueil et d'enregistrement dans les pays de première entrée ; la lutte contre les passeurs et les trafiquants ; la mise en œuvre d'une politique effective de retour, pour ceux qui ne peuvent bénéficier d'une protection internationale avec, par exemple, la signature le 4 octobre 2016 d'un arrangement de réadmission avec l'Afghanistan ; la répartition solidaire des réfugiés et la coopération avec les pays d'origine et de transit pour agir sur les racines profondes des migrations. À ce titre, la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, effective depuis le 6 octobre 2016, répond à une demande portée par la France, conjointement avec l'Allemagne. Issue d'un renforcement des moyens de l'actuelle agence FRONTEX, la nouvelle agence sera en mesure de mobiliser une réserve pouvant atteindre 1 500 garde-frontières et garde-côtes afin d'intervenir à tout moment pour assurer la sécurité des frontières extérieures de l'Union européenne et la gestion efficace des flux de migrants, tout en y garantissant la libre circulation interne, dans le plein respect des souverainetés nationales. Ces effectifs viennent en appui ou renfort des moyens de l'État concerné. L'agence disposera notamment d'un accès aux bases de données europ … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes  ·  nº QANR5L14QE92633
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26 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen politique européenne de l'immigration ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ directive sur le redressement des banques ; transposition
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement collectif ; réglementation
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi assainissement collectif ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; décret ; publication
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi transition énergétique ; décret ; publication
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… taux réduit ; travaux d'accessibilité ; handicapés ; champ d'application
26 janvier 2016 Question Michel Zumkeller taux réduit ; travaux d'accessibilité ; handicapés ; champ d'application
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prime de naissance ; réglementation
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard prime de naissance ; réglementation
26 janvier 2016 Question Étienne Blanc pôles métropolitains ; compétences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cheminées à foyer ouvert ; perspectives
26 janvier 2016 Question Pierre Ribeaud cheminées à foyer ouvert ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
26 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des outre-mer Conseil des prélèvements obligatoires ; rapport ; évaluation
26 janvier 2016 Question Bruno Nestor Azerot Conseil des prélèvements obligatoires ; rapport ; évaluation
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… compagnie générale de géophysique ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton compagnie générale de géophysique ; perspectives
26 janvier 2016 Question Stéphane Demilly contreparties
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
26 janvier 2016 Question Alain Rousset résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Sophie Rohfritsch cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Jacques Valax étudiants ; conditions d'attribution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Étienne Blanc Suisse ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta retraités étrangers ; obligation de résidence ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence