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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Jean-Luc Warsmann jeunes ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Giran numéros surtaxés ; tarification ; réforme
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion ; crédit d'impôt
26 janvier 2016 Question Marc Goua adhésion ; crédit d'impôt
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Krabal communes nouvelles ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Cisjordanie ; attitude de la France
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool Cisjordanie ; attitude de la France
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice équipes cynophiles ; armement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq équipes cynophiles ; armement ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
26 janvier 2016 Question Jean-Luc Warsmann normes ; simplification
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« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des professionnels du camping. Ce secteur d'activité porteur en termes de chiffre d'affaires (2,2 milliards d'euros) et d'emplois (plus de 36 000) connaît de fortes difficultés. La multiplication des normes entraîne une incertitude juridique pour ces professionnels qui hésitent à investir et freinent leurs dépenses d'équipements. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et soutenir le secteur de l'hôtellerie de plein air. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  ·  nº QANR5L14QE92723
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26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… grippe aviaire ; lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Valérie Rabault grippe aviaire ; lutte et prévention
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… politique européenne de l'immigration ; perspectives
26 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen politique européenne de l'immigration ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ directive sur le redressement des banques ; transposition
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement collectif ; réglementation
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi assainissement collectif ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; décret ; publication
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi transition énergétique ; décret ; publication
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… taux réduit ; travaux d'accessibilité ; handicapés ; champ d'application
26 janvier 2016 Question Michel Zumkeller taux réduit ; travaux d'accessibilité ; handicapés ; champ d'application
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prime de naissance ; réglementation
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard prime de naissance ; réglementation
26 janvier 2016 Question Étienne Blanc pôles métropolitains ; compétences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cheminées à foyer ouvert ; perspectives
26 janvier 2016 Question Pierre Ribeaud cheminées à foyer ouvert ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
26 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des outre-mer Conseil des prélèvements obligatoires ; rapport ; évaluation
26 janvier 2016 Question Bruno Nestor Azerot Conseil des prélèvements obligatoires ; rapport ; évaluation
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… compagnie générale de géophysique ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton compagnie générale de géophysique ; perspectives
26 janvier 2016 Question Stéphane Demilly contreparties
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
26 janvier 2016 Question Alain Rousset résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Sophie Rohfritsch cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Jacques Valax étudiants ; conditions d'attribution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Étienne Blanc Suisse ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta retraités étrangers ; obligation de résidence ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence