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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Jean-Luc Warsmann jeunes ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Giran numéros surtaxés ; tarification ; réforme
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion ; crédit d'impôt
26 janvier 2016 Question Marc Goua adhésion ; crédit d'impôt
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Krabal communes nouvelles ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Cisjordanie ; attitude de la France
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool Cisjordanie ; attitude de la France
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« M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est. En même temps que la colonisation de la Palestine occupée s'accélère, les violences perpétrées par des colons à l'encontre de Palestiniens s'intensifient et deviennent quotidiennes. Selon les Nations unies, les attaques de colons ont pratiquement été multipliées par quatre entre 2006 et 2014. Pour le mois d'octobre 2015 seulement, on compte près de 300 actes de violences commis par des colons à l'encontre des Palestiniens et de leurs biens. Les violences sont pour les colons un moyen d'accaparer la terre et de terroriser les populations, impactant leur bien-être physique, matériel et psychosocial. L'attaque de Duma du 31 juillet 2015, qui symbolise cette violence, a eu un impact psychologique sans précédent sur les victimes directes mais aussi au-delà du village de Duma. Malgré des condamnations de la part du gouvernement israélien et une politique dite de « tolérance zéro » envers les colons violents, les attaques perdurent en toute impunité. Selon l'ONG Yesh Din, une plainte déposée par un Palestinien en Cisjordanie a 1,9 % de chance d'aboutir à une enquête effective. Non seulement les autorités israéliennes n'appliquent par leurs propres lois, mais violent de nombreuses obligations du droit international. En premier lieu, la violence des colons découle directement de la politique de colonisation de la Cisjordanie dont Jérusalem-Est, illégale au regard du droit international humanitair … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92673
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26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice équipes cynophiles ; armement ; perspectives
26 janvier 2016 Question Nicolas Dhuicq équipes cynophiles ; armement ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
26 janvier 2016 Question Jean-Luc Warsmann normes ; simplification
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… grippe aviaire ; lutte et prévention
26 janvier 2016 Question Valérie Rabault grippe aviaire ; lutte et prévention
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… politique européenne de l'immigration ; perspectives
26 janvier 2016 Question Marion Maréchal-Le Pen politique européenne de l'immigration ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ directive sur le redressement des banques ; transposition
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement collectif ; réglementation
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi assainissement collectif ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; décret ; publication
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi transition énergétique ; décret ; publication
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… taux réduit ; travaux d'accessibilité ; handicapés ; champ d'application
26 janvier 2016 Question Michel Zumkeller taux réduit ; travaux d'accessibilité ; handicapés ; champ d'application
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prime de naissance ; réglementation
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard prime de naissance ; réglementation
26 janvier 2016 Question Étienne Blanc pôles métropolitains ; compétences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cheminées à foyer ouvert ; perspectives
26 janvier 2016 Question Pierre Ribeaud cheminées à foyer ouvert ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
26 janvier 2016 Question Jean-Jacques Candelier diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Question Marcel Bonnot publicité ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des outre-mer Conseil des prélèvements obligatoires ; rapport ; évaluation
26 janvier 2016 Question Bruno Nestor Azerot Conseil des prélèvements obligatoires ; rapport ; évaluation
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… compagnie générale de géophysique ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton compagnie générale de géophysique ; perspectives
26 janvier 2016 Question Stéphane Demilly contreparties
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
26 janvier 2016 Question Alain Rousset résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Sophie Rohfritsch cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
26 janvier 2016 Question Jacques Valax étudiants ; conditions d'attribution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot essais thérapeutiques ; procédures
26 janvier 2016 Question Étienne Blanc Suisse ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta retraités étrangers ; obligation de résidence ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence