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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances modalités ; calendrier
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« La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vise à rétablir le consensus et la confiance autour de notre système de retraite par répartition et à garantir sa pérennité financière. Elle s'est construite dans le dialogue, la concertation et sur la base de constats objectifs et partagés. Face à la nécessité de rétablir la confiance dans l'avenir et de sauvegarder ce système de retraite par répartition, le gouvernement a donc engagé une réforme structurante portée par une triple ambition : - une réforme responsable tenant compte de cette réalité incontournable qu'est l'allongement de l'espérance de vie ; - une réforme équilibrée qui partage équitablement les efforts entre toutes les forces de la nation ; - une réforme juste qui accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des précédentes réformes. Le redressement du système de retraites appelle en effet des efforts de tous. Le gouvernement a souhaité que ces efforts soient justement répartis entre toutes les composantes de la société (entreprises, actifs, retraités) et entre toutes les générations. L'augmentation progressive des cotisations vieillesse pour les entreprises et les salariés, l'allongement de la durée d'assurance tous régimes pour les salariés, la fiscalisation des majorations de pensions pour 3 enfants et le décalage de la date de revalorisation des pensions (sauf pour les petites pensions) pour les retraités sont à cet égard les principales mesures qui permettent d'assurer, dans la justice, la pérennité des régimes de r … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE14939
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Vigier seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Pélissard collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Gisèle Biémouret versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Allain recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli activités ; action sociale ; statistiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… champ d'application
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Question Michel Destot voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles de cinéma
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Question Yves Foulon militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; statistiques ; Lorraine
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch financement ; statistiques ; Lorraine