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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Bernard Deflesselles accueil ; coût
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… plastiques ; informations
15 décembre 2015 Question Cécile Untermaier plastiques ; informations
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
15 décembre 2015 Question Michel Sordi bénéficiaires
15 décembre 2015 Question Julien Aubert ventes publiques ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Charles de Courson hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Luc Chatel programmes d'investissements d'avenir ; mise en oeuvre
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015 Question Yannick Favennec-Bécot meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question André Schneider hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet établissements ; renforcement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
15 décembre 2015 Question Laurence Abeille OGM ; perspectives
15 décembre 2015 Question Régis Juanico fédération française de sport électronique ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Destot recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Jeanine Dubié participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Anne Grommerch hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse statut ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Nathalie Appéré loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Sophie Rohfritsch publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… gestion ; perspectives
15 décembre 2015 Question Olivier Falorni gestion ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
15 décembre 2015 Question Alain Marty revendications
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« M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les revendications exprimées par les bouchers charcutiers. En effet, avec ses 20 000 entreprises, 8 000 apprentis et 80 000 effectifs engagés dans la profession, la boucherie artisanale fait partie des circuits courts de commercialisation de plus en plus privilégiés par les consommateurs. Cependant, le secteur peine à recruter du personnel alors même que les offres d'emploi sont nombreuses. Les boucheries traditionnelles risquent alors de disparaître si aucun effort n'est entrepris pour contribuer à la création et à la reprise de ces commerces de proximité. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette situation et favoriser ainsi le maintien et le développement des boucheries charcuteries artisanales. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE91805
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15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Christophe Sirugue hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice procédures contentieuses ; réglementation