Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2015	Question	Guillaume Garot	personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	accueil ; coût
15 décembre 2015	Question	Bernard Deflesselles	accueil ; coût
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015	Question	Sylvie Tolmont	adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	plastiques ; informations
15 décembre 2015	Question	Cécile Untermaier	plastiques ; informations
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	bénéficiaires
15 décembre 2015	Question	Michel Sordi	bénéficiaires
15 décembre 2015	Question	Julien Aubert	ventes publiques ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Charles de Courson	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Luc Chatel	programmes d'investissements d'avenir ; mise en oeuvre
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Yannick Favennec-Bécot	meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	André Schneider	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Guénhaël Huet	établissements ; renforcement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	OGM ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Laurence Abeille	OGM ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Régis Juanico	fédération française de sport électronique ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	François Vannson	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Jeanine Dubié	participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Anne Grommerch	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Frédéric Cuvillier	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	statut ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Frédéric Cuvillier	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Voisin	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
× Refermer « Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015, prennent la forme d'une large concertation avec les différentes parties prenantes. Les éco-organismes actuellement agréés, ainsi que les aspirants candidats sont également auditionnés par les pouvoirs publics. Il apparaît nécessaire dans les choix possibles pour la rédaction des futurs cahiers des charges, de maintenir un haut niveau d'exigences concernant le fonctionnement et les objectifs fixés à ces filières, dans un contexte d'arrivée de la concurrence, et dans le souci de ne pas déstabiliser les systèmes en place. Les exigences porteront en particulier sur les niveaux de contrôles des éco-organismes qui seront agréés, et sur le respect, par les metteurs sur le marché, de leur obligation règlementaire d'adhérer à un éco-organisme dans les meilleurs délais. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · nº QANR5L14QE91837 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91837QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2015	Question	Michel Voisin	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015	Question	Nathalie Appéré	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Sophie Rohfritsch	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	gestion ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Olivier Falorni	gestion ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revendications
15 décembre 2015	Question	Alain Marty	revendications
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Christophe Sirugue	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	procédures contentieuses ; réglementation