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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Bernard Deflesselles accueil ; coût
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… plastiques ; informations
15 décembre 2015 Question Cécile Untermaier plastiques ; informations
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
15 décembre 2015 Question Michel Sordi bénéficiaires
15 décembre 2015 Question Julien Aubert ventes publiques ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Charles de Courson hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Luc Chatel programmes d'investissements d'avenir ; mise en oeuvre
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015 Question Yannick Favennec-Bécot meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question André Schneider hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet établissements ; renforcement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
15 décembre 2015 Question Laurence Abeille OGM ; perspectives
15 décembre 2015 Question Régis Juanico fédération française de sport électronique ; perspectives
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« M. Régis Juanico appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le statut des compétitions de jeux vidéo. Prenant l'exemple que ce qui a été fait en Corée du Sud, plusieurs organismes tels qu'une fédération internationale de l'e-sport (International e-sport fédération, IeSF) et une fédération française des jeux vidéo en réseau (FFJVR) demandent que les compétitions de jeux vidéo soient considérées comme un sport. La FFJVR se donne par exemple pour missions d'organiser les championnats de France et de sélectionner les équipes de France à la manière des fédérations sportives. Il existe également une fédération française des jeux vidéo (FFJV) qui abrite des ligues de jeux vidéo comme la ligue française de football virtuel ou la ligue des sports mécaniques virtuels. Si le secteur tend à s'organiser autour de fédérations à l'instar du mouvement sportif, le caractère d'activité physique, indispensable pour définir une activité sportive, manque à de très rares exceptions près aux jeux vidéo aujourd'hui proposés. Dans la mesure où la pratique des jeux vidéo n'apporte pas les mêmes bienfaits que la pratique sportive, il souhaiterait savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter à la demande de création d'une fédération française de sport électronique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports  ·  nº QANR5L14QE91902
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15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Destot recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Jeanine Dubié participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Anne Grommerch hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse statut ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Nathalie Appéré loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Sophie Rohfritsch publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… gestion ; perspectives
15 décembre 2015 Question Olivier Falorni gestion ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
15 décembre 2015 Question Alain Marty revendications
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Christophe Sirugue hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice procédures contentieuses ; réglementation