geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 217 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Bernard Deflesselles accueil ; coût
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… plastiques ; informations
× Refermer
« Il est en effet essentiel de faciliter le recyclage des matières plastiques. Aujourd'hui, la grande majorité des emballages en plastiques portent un pictogramme indiquant en quel type de plastiques ceux-ci sont réalisés. L'enjeu est donc avant tout d'arriver à mettre en place une collecte et un tri pertinents, efficaces et à coût maîtrisé. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte présente plusieurs avancées en ce sens : généralisation d'ici 2022 de l'extension du tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages en plastiques, et mise en place d'une obligation de tri par flux de matériaux, dont les plastiques, pour les producteurs de déchets d'activités économiques. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE91839
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2015 Question Cécile Untermaier plastiques ; informations
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
15 décembre 2015 Question Michel Sordi bénéficiaires
15 décembre 2015 Question Julien Aubert ventes publiques ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien menaces sanitaires ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Charles de Courson hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Luc Chatel programmes d'investissements d'avenir ; mise en oeuvre
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015 Question Yannick Favennec-Bécot meunerie ; soutien ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question André Schneider hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet établissements ; renforcement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
15 décembre 2015 Question Laurence Abeille OGM ; perspectives
15 décembre 2015 Question Régis Juanico fédération française de sport électronique ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Destot recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Jeanine Dubié participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Anne Grommerch hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse statut ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Nathalie Appéré loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Sophie Rohfritsch publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… gestion ; perspectives
15 décembre 2015 Question Olivier Falorni gestion ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
15 décembre 2015 Question Alain Marty revendications
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Christophe Sirugue hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice procédures contentieuses ; réglementation