Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût de l'accueil des migrants pour les finances publiques. En effet, la volonté du Président de la République d'accueillir sur le sol français 24 000 réfugiés en deux ans serait, selon lui, adaptée à la situation du pays et ne se ferait pas au détriment d'autres politiques. La Cour des comptes évalue le coût annuel de l'accueil d'un migrant à 13 000 euros. L'Allemagne a annoncé une enveloppe de 10 milliards d'euros pour l'accueil de 800 000 migrants, soit un coût unitaire de 12 500 euros. En retenant cette hypothèse, il apparaît donc que le coût global sur un an de l'accueil de 12 000 migrants serait de l'ordre de 150 millions d'euros. Qui plus est, si la France est appelée à prendre à sa charge annuellement un nombre de migrants supérieur à ce qui est annoncé, en raison de la clé de répartition au sein de l'Union européenne, le coût global n'en sera que supérieur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le coût réel pour les finances publiques de l'accueil des 24 000 réfugiés en deux ans et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu. »

Lire le texte entier →