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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Question Jean Grellier communes nouvelles ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015 Question Martial Saddier professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Cécile Untermaier recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… montant
15 décembre 2015 Question François Vannson montant
15 décembre 2015 Question Daniel Boisserie adhésion obligatoire ; associations ; salariés en insertion à temps partiel ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Larrivé gestion ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015 Question Audrey Linkenheld silence vaut acceptation ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015 Question Édouard Philippe sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Michel Sordi participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015 Question Christophe Sirugue moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Audrey Linkenheld loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Jean Lassalle dénonciation ; rétribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question André Schneider accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015 Question Julien Aubert conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015 Question Christophe Léonard auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015 Question Françoise Dubois comptes en déshérence ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Destot recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
15 décembre 2015 Question Jean-Pierre Maggi revendications
15 décembre 2015 Question Lionel Tardy Pôle emploi ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise ; réglementation
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien tribunaux de grande instance ; procédures ; garanties
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… normes ; simplification
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« L'hôtellerie de plein air joue un rôle de premier plan dans le secteur de l'hébergement touristique en France, ainsi que le souligne l'auteur de la question. Les 7 500 campings de l'hexagone (dont 6 100 classés) restent en effet le mode d'hébergement préféré des Français, mais aussi de nos voisins européens, qui représentent près du tiers de leur clientèle. Ce succès du secteur repose en grande partie sur le renouvellement de l'offre et la montée en gamme de nombreuses exploitations. Les professionnels ont notamment investi dans des hébergements de qualité, en développant une offre locative - ou parfois résidentielle - (résidence mobile de loisirs, roulotte, cabane, tente aménagée…) qui répond aux attentes toujours plus exigeantes des vacanciers en matière de confort. Ces hébergements, qui génèrent plus de chiffre d'affaires pour les campings, permettent aussi d'allonger les saisons, en réduisant les conséquences des aléas climatiques. Ainsi, le secteur connait une évolution positive avec une augmentation de la fréquentation touristique, mesurée en nombre de nuitées, à hauteur de + 2,9 % au cours de la dernière saison estivale (par rapport à 2014). Toutefois, l'économie et les nouvelles pratiques des consommateurs qui se traduisent par des séjours plus courts et des dépenses contenues, ont pu peser sur l'activité économique de l'hôtellerie de plein air, et par là même sur le niveau d'investissement constaté ces dernières années. Atout France a en effet noté en 2014 un recul de 13 % des dépenses d'investissement (438 millions d'euros) par rapport à 2011. En complément de ces … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE91987
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15 décembre 2015 Question Dominique Orliac normes ; simplification
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives